Brevet principal N^o 25929

Installation pour la production de vapeurs propres aux opérations de désinfection

Class 101: Désinfection, transport des balayures et des matières fécales ; nettoyage des voies de communication, etc.

FOURNIER, EUGENE (FR)

Demandé le 24 février 1902.

Enregistré le 15 mai 1903.

Publié le 15 juillet 1903.

Radiation publiée le 15 juin 1906 (maintenu en vigueur 4 années).

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Modifications

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'FOURNIER, EUGENE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1903-05-15'. Source: SHAB / FOSC, 29.5.1903, Nr. 212 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1906-06-15', a défini la classe à '101', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '4'. Source: SHAB / FOSC, 15.6.1906, Nr. 255 [?]