Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 24851

Dispositif régulateur-contrôleur du fonctionnement des freins à air comprimé

Class 113: Systèmes et matériel des chemins de fer, y compris la superstructure

  1. CHAUMONT, ADOLPHE (BE)

Demandé le 4 avril 1901.

Enregistré le 31 décembre 1902.

Publié le 15 mars 1903.

Radiation publiée le 1 novembre 1911 (maintenu en vigueur 10 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'CHAUMONT, ADOLPHE (BE)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1902-12-31'. Source: SHAB / FOSC, 15.1.1903, Nr. 16 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1911-11-01', a défini la classe à '113', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '10'. Source: SHAB / FOSC, 1.11.1911, Nr. 270 [?]