Brevet principal N^o 24631

Dispositif de fermeture

Class 10: Charpenterie, menuiserie en bâtiments, parqueterie, vitrerie, couverture des bâtiments, serrurerie en bâtiments, ferblanterie en bâtiments, ouvrages du tapissier

PETIGNAT, LEON EUGENE (CH)

Demandé le 25 octobre 1901.

Enregistré le 15 décembre 1902.

Publié le 31 janvier 1903.

Radiation publiée le 30 mars 1903 (maintenu en vigueur 1 année).

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Modifications

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Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1903-03-30', a défini la classe à '10', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 30.3.1903, Nr. 130 [?]