Brevet principal N^o 24608

Enveloppe illustrée

Class 107: Postes et messageries

MELLIER, JEANNE (FR)

Demandé le 12 juillet 1901.

Enregistré le 30 novembre 1902.

Publié le 31 janvier 1903.

Radiation publiée le 14 mars 1903 (maintenu en vigueur 1 année).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'MELLIER, JEANNE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1902-11-30'. Source: SHAB / FOSC, 12.12.1902, Nr. 438 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1903-03-14', a défini la classe à '107', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 14.3.1903, Nr. 102 [?]