Brevet principal N^o 24331

Protecteur pour boîtes à tiroir

Class 50: Reliure et gainerie ; fabrication de calendriers, etc.

DUBOIS, CHARLES LOUIS (CH)

Demandé le 16 septembre 1902.

Enregistré le 31 octobre 1902.

Publié le 15 avril 1903.

Radiation publiée le 15 janvier 1904 (maintenu en vigueur 1 année).

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Modifications

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'DUBOIS, CHARLES LOUIS (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1902-10-31'. Source: SHAB / FOSC, 13.11.1902, Nr. 401 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1904-01-15', a défini la classe à '50', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 15.1.1904, Nr. 16 [?]