Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 24265

Dispositif automatique pour l'arrêt d'une locomotive devant des signaux fermés

Class 113: Systèmes et matériel des chemins de fer, y compris la superstructure

  1. BRAAM, JACQUES PIERRE DE (FR)

Demandé le 25 mai 1901.

Enregistré le 15 octobre 1902.

Publié le 15 décembre 1902.

Radiation publiée le 22 juin 1916 (maintenu en vigueur 15 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'BRAAM, JACQUES PIERRE DE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1902-10-15'. Source: SHAB / FOSC, 27.10.1902, Nr. 381 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1916-06-22', a défini la classe à '113', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '15'. Source: SHAB / FOSC, 22.6.1916, Nr. 144 [?]