Brevet principal N^o 24038

Appareil régulateur automatique de vitesse pour moteurs hydrauliques

Class 90: Eléments de machines et organes de transmission ; manèges, freins, régulateurs, etc.

E. HODEZ & CIE (LU)

Demandé le 29 juin 1901.

Enregistré le 15 septembre 1902.

Publié le 15 novembre 1902.

Radiation publiée le 29 juillet 1904 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

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Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1904-07-29', a défini la classe à '90', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 29.7.1904, Nr. 300 [?]