Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 23776

Dispositif de sûreté aux moutons mécaniques

Class 86: Frappe des monnaies et estampage ; gravure et guillochage

  1. HUGUENIN FRERES (CH)

Demandé le 26 février 1902.

Enregistré le 31 juillet 1902.

Publié le 15 septembre 1902.

Radiation publiée le 14 juin 1904 (maintenu en vigueur 2 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'HUGUENIN FRERES (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1902-07-31'. Source: SHAB / FOSC, 12.8.1902, Nr. 298 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1904-06-14', a défini la classe à '86', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 14.6.1904, Nr. 238 [?]