Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 23601

Dispositif pour l'actionnemnet électrique des signaux pour voies de chemins de fer

Class 113: Systèmes et matériel des chemins de fer, y compris la superstructure

  1. THE CONTINENTAL HALL SIGNAL COMPANY (BE)

Demandé le 7 janvier 1901.

Enregistré le 30 juin 1902.

Publié le 31 août 1902.

Radiation publiée le 29 janvier 1904 (maintenu en vigueur 3 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'THE CONTINENTAL HALL SIGNAL COMPANY (BE)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1902-06-30'. Source: SHAB / FOSC, 12.7.1902, Nr. 265 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1904-01-29', a défini la classe à '113', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 29.1.1904, Nr. 35 [?]