Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 23162

Installation pour l'arrêt automatique des trains de chemins de fer

Class 113: Systèmes et matériel des chemins de fer, y compris la superstructure

  1. J. MOGNIER & CIE (FR)

Demandé le 23 novembre 1900.

Enregistré le 15 avril 1902.

Publié le 15 juin 1902.

Radiation publiée le 12 août 1902 (maintenu en vigueur 1 année).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'J. MOGNIER & CIE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1902-04-15'. Source: SHAB / FOSC, 28.4.1902, Nr. 167 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1902-08-12', a défini la classe à '113', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 12.8.1902, Nr. 298 [?]