Brevet principal N^o 23118

Coupe-circuit de sûreté

Class 62: Instruments pour mesurer le magnétisme et l’électricité ; commutateurs, appareils de contact, interrupteurs, etc.

SOCIETE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE ET INDUSTRIEL (CH)

Demandé le 26 décembre 1900.

Enregistré le 15 avril 1902.

Publié le 31 mai 1902.

Radiation publiée le 22 novembre 1921 (maintenu en vigueur 0 année).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SOCIETE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE ET INDUSTRIEL (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1902-04-15'. Source: SHAB / FOSC, 28.4.1902, Nr. 167 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1921-11-22' et a défini la classification à '1890'. Source: SHAB / FOSC, 22.11.1921, Nr. 286 [?]

Le 22/1/2017 Import script a défini la classe à '62'. Source: Patentschrift / Description de l'invention [?]

Classe d'après la reconnaissance de caractères (OCR) de la base de l'Office européen des brevets