Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 22737

Mécanisme pour la transmission du mouvement et de la direction aux roues des voitures automobiles et autres véhicules

Class 112: Moyens de transport sur route, sur la glace et sur la neige

  1. SOCIETE DES TRANSFORMATEURS AUTOMOBILES RIEGEL (FR)

Demandé le 29 septembre 1900.

Enregistré le 31 janvier 1902.

Publié le 31 mars 1902.

Radiation publiée le 28 octobre 1903 (maintenu en vigueur 3 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SOCIETE DES TRANSFORMATEURS AUTOMOBILES RIEGEL (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1902-01-31'. Source: SHAB / FOSC, 13.2.1902, Nr. 53 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1903-10-28', a défini la classe à '112', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 28.10.1903, Nr. 406 [?]