Brevet principal N^o 22702

Nouvelle gargousse

Class 58: Artillerie et accessoires, munitions, torpilles, etc., équipement de campagne, armement de fortifications, etc.

SENECHAL DE LA GRANGE, EUGENE (FR)

Demandé le 10 septembre 1900.

Enregistré le 31 janvier 1902.

Publié le 15 mars 1902.

Radiation publiée le 28 décembre 1902 (maintenu en vigueur 2 années).

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Modifications

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Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1902-12-28', a défini la classe à '58', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 29.12.1902, Nr. 456 [?]