Brevet principal N^o 22662

Dach

Class 5: Systèmes de construction, constructions et parties de constructions

RAMSEIER, CHR (CH)

Demandé le 4 décembre 1900.

Enregistré le 31 janvier 1902.

Publié le 15 mars 1902.

Radiation publiée le 30 mars 1903 (maintenu en vigueur 2 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'RAMSEIER, CHR (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1902-01-31'. Source: SHAB / FOSC, 13.2.1902, Nr. 53 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1903-03-30', a défini la classe à '5', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 30.3.1903, Nr. 130 [?]