Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 22550

Installation pour la production à domicile du froid et de la glace

Class 96: Machines et appareils pour la production du froid

  1. COMPAGNIE GENERALE DES NOUVELLES INVENTIONS CHARLES TELLIER (FR)

Demandé le 9 juin 1900.

Enregistré le 31 décembre 1901.

Publié le 15 février 1902.

Radiation publiée le 27 septembre 1902 (maintenu en vigueur 2 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'COMPAGNIE GENERALE DES NOUVELLES INVENTIONS CHARLES TELLIER (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1901-12-31'. Source: SHAB / FOSC, 13.1.1902, Nr. 12 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1902-09-27', a défini la classe à '96', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 27.9.1902, Nr. 349 [?]