Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 22480

Nouvel assemblage des rails de voies de chemins de fer

Class 113: Systèmes et matériel des chemins de fer, y compris la superstructure

  1. FARNET, LUDOVIC AUGUSTIN (FR)

Demandé le 8 septembre 1900.

Enregistré le 15 décembre 1901.

Publié le 31 janvier 1902.

Radiation publiée le 28 décembre 1902 (maintenu en vigueur 2 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'FARNET, LUDOVIC AUGUSTIN (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1901-12-15'. Source: SHAB / FOSC, 27.12.1901, Nr. 429 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1902-12-28', a défini la classe à '113', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 29.12.1902, Nr. 456 [?]