Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 22237

Appareil obturateur buccal pour l'abreuvage des équidés

Class 3: Elevage, art du vétérinaire

  1. SALESSES, EDOUARD JEAN (FR)

Demandé le 31 août 1900.

Enregistré le 15 novembre 1901.

Publié le 15 janvier 1902.

Radiation publiée le 12 septembre 1903 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SALESSES, EDOUARD JEAN (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1901-11-15'. Source: SHAB / FOSC, 27.11.1901, Nr. 396 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1903-09-12', a défini la classe à '3', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 12.9.1903, Nr. 352 [?]