Brevet principal N^o 22207

Dispositif de destribution pour moteurs à gaz, à petrole, etc

Class 95: Moteurs à vapeur, à eau sous pression, à air comprimé, à air chaud, à gaz et à pétrole, etc. ; appareils de condensation ; pompes et autres machines à élever l’eau ; souffleries ; pompes à comprimer et à refouler l’air

SOCIETE ANONYME D'ELECTRICITE ET DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES (BE)

Demandé le 25 mai 1900.

Enregistré le 31 octobre 1901.

Publié le 31 décembre 1901.

Radiation publiée le 30 juin 1903 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

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Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1901-10-31'. Source: SHAB / FOSC, 14.11.1901, Nr. 381 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1903-06-30', a défini la classe à '95', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 30.6.1903, Nr. 258 [?]