Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 21936

Springfedertragnetz an Springfedermatratzen und Polstermöbeln

Class 17: Literie, travail du matelassier et du rembourreur ; fabrication des tapis, nattes, etc.

  1. RUCHSER & MUNZ (CH)

Demandé le 16 juillet 1901.

Enregistré le 15 septembre 1901.

Publié le 15 février 1902.

Radiation publiée le 13 novembre 1905 (maintenu en vigueur 4 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'RUCHSER & MUNZ (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1901-09-15'. Source: SHAB / FOSC, 27.9.1901, Nr. 329 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1905-11-13', a défini la classe à '17', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '4'. Source: SHAB / FOSC, 13.11.1905, Nr. 443 [?]