Brevet principal N^o 21542

Dispositif pour la mise en carte de dessins de tissus

Class 20: Tissage et tricotage

SOCIETE DE DESSINS INDUSTRIELS (FR)

Demandé le 15 mars 1900.

Enregistré le 30 juin 1901.

Publié le 15 août 1901.

Radiation publiée le 14 juillet 1905 (maintenu en vigueur 5 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SOCIETE DE DESSINS INDUSTRIELS (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1901-06-30'. Source: SHAB / FOSC, 11.7.1901, Nr. 250 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1905-07-14', a défini la classe à '20', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '5'. Source: SHAB / FOSC, 14.7.1905, Nr. 291 [?]