Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 21517

Dispositif de contact souterrain à mercure pour chemins de fer et tramways èlectriques à sections

Class 113: Systèmes et matériel des chemins de fer, y compris la superstructure

  1. BACHELIN, LEO (RO)

Demandé le 11 mai 1900.

Enregistré le 15 juin 1901.

Publié le 31 juillet 1901.

Radiation publiée le 12 octobre 1901 (maintenu en vigueur 1 année).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'BACHELIN, LEO (RO)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1901-06-15'. Source: SHAB / FOSC, 27.6.1901, Nr. 231 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1901-10-12', a défini la classe à '113', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 12.10.1901, Nr. 346 [?]