Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 20000

Installation pour transmettre le courant aux voitures électromotrices

Class 113: Systèmes et matériel des chemins de fer, y compris la superstructure

  1. SOCIETE ANONYME DES BREVETS DOLTER (FR)

Demandé le 2 août 1899.

Enregistré le 15 septembre 1900.

Publié le 15 novembre 1900.

Radiation publiée le 2 décembre 1908 (maintenu en vigueur 9 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SOCIETE ANONYME DES BREVETS DOLTER (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1900-09-15'. Source: SHAB / FOSC, 26.9.1900, Nr. 322 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1908-12-02', a défini la classe à '113', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '9'. Source: SHAB / FOSC, 2.12.1908, Nr. 299 [?]