Brevet principal N^o 19995

Appareil pour compléter l'impression et contrôler la vente des billets de chemin de fer, dits „passe-partout“

Class 110: Moyens de contrôle pour personnes, véhicules et marchandises ; billets des entreprises de transports, etc.

LANGLOIS, HENRI JACQUES (FR)

Demandé le 22 août 1899.

Enregistré le 15 septembre 1900.

Publié le 15 novembre 1900.

Radiation publiée le 12 décembre 1901 (maintenu en vigueur 2 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'LANGLOIS, HENRI JACQUES (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1900-09-15'. Source: SHAB / FOSC, 26.9.1900, Nr. 322 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1901-12-12', a défini la classe à '110', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 12.12.1901, Nr. 414 [?]