Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 19934

Installation pour tramways électriques à conducteur souterrain

Class 113: Systèmes et matériel des chemins de fer, y compris la superstructure

  1. BONNET, EDOUARD (FR)
  2. PAUFIQUE, JULES (FR)
  3. LINIERE, GEORGES (FR)

Demandé le 22 juin 1899.

Enregistré le 31 août 1900.

Publié le 31 octobre 1900.

Radiation publiée le 12 juillet 1902 (maintenu en vigueur 3 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'BONNET, EDOUARD (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'PAUFIQUE, JULES (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'LINIERE, GEORGES (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1900-08-31'. Source: SHAB / FOSC, 11.9.1900, Nr. 308 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1902-07-12', a défini la classe à '113', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 12.7.1902, Nr. 265 [?]