Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 18361

Feuille de papier avec bordure de deuil

Class 45: Emploi de la pâte de papier, du papier et du carton

  1. RAMBOZ, AUGUSTE (FR)
  2. DRUT, LAZARE (FR)

Demandé le 31 décembre 1898.

Enregistré le 31 octobre 1899.

Publié le 15 décembre 1899.

Radiation publiée le 27 janvier 1902 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'RAMBOZ, AUGUSTE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'DRUT, LAZARE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1899-10-31'. Source: SHAB / FOSC, 11.11.1899, Nr. 350 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1902-01-27', a défini la classe à '45', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 27.1.1902, Nr. 30 [?]