Dispositif destiné à empêcher la fraude dans le commerce en détail de certaines boissons et liqueurs de marque

Class 16: Tonnellerie, boissellerie et ouvrages accessoires, installations pour le débit des boissons, fermetures pour tonneaux, bouteilles, etc. ; pompes à transvaser les liquides, moyens de contrôler le débit des boissons, etc.

CHAUMONT, ARSENE (FR)

Demandé le 4 janvier 1899.

Enregistré le 31 octobre 1899.

Publié le 15 décembre 1899.

Radiation publiée le 3 mai 1911 (maintenu en vigueur 12 années).

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Modifications

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