Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 18317

Caissette notamment pour cigares et cigarettes

Class 109: Moyens de réclame, étalage des marchandises, dispositions pour la conservation, l’emballage et l’expédition des marchandises

  1. TINCHANT, EDOUARD (BE)

Demandé le 3 janvier 1899.

Enregistré le 15 octobre 1899.

Publié le 30 novembre 1899.

Radiation publiée le 26 avril 1900 (maintenu en vigueur 1 année).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'TINCHANT, EDOUARD (BE)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1899-10-15'. Source: SHAB / FOSC, 26.10.1899, Nr. 334 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1900-04-26', a défini la classe à '109', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 26.4.1900, Nr. 154 [?]