Brevet principal N^o 17795

Nouveau sécateur

Class 2: Cultures du sol, récolte et premières préparation des produits du sol

MOUSSET, JEAN (FR)

Demandé le 3 octobre 1898.

Enregistré le 15 juillet 1899.

Publié le 31 août 1899.

Radiation publiée le 26 octobre 1901 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'MOUSSET, JEAN (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1899-07-15'. Source: SHAB / FOSC, 26.7.1899, Nr. 243 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1901-10-26', a défini la classe à '2', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 26.10.1901, Nr. 363 [?]