Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 17608

Appareil régulateur d'électromoteur

Class 97: Générateurs d’électricité, moteurs électriques, accumulateurs, transformateurs, etc.

  1. CIE. DE L'INDUSTRIE ELECTRIQUE (CH)

Demandé le 30 juillet 1898.

Enregistré le 31 mai 1899.

Publié le 15 juillet 1899.

Radiation publiée le 26 novembre 1900 (maintenu en vigueur 2 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'CIE. DE L'INDUSTRIE ELECTRIQUE (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1899-05-31'. Source: SHAB / FOSC, 8.6.1899, Nr. 189 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1900-11-26', a défini la classe à '97', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 26.11.1900, Nr. 385 [?]