Brevet principal N^o 17468

Récipient pour gaz explosibles comprimés, liquéflés ou dissous

Class 109: Moyens de réclame, étalage des marchandises, dispositions pour la conservation, l’emballage et l’expédition des marchandises

COMPAGNIE FRANCAISE DE L'ACETYLENE DISSOUS (FR)

Demandé le 3 août 1898.

Enregistré le 30 avril 1899.

Publié le 15 juin 1899.

Radiation publiée le 2 septembre 1913 (maintenu en vigueur 15 années).

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Modifications

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Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1899-04-30'. Source: SHAB / FOSC, 9.5.1899, Nr. 155 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1913-09-02', a défini la classe à '109', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '15'. Source: SHAB / FOSC, 2.9.1913, Nr. 223 [?]