Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 17402

Scharnierband für Fenster, Thüren und dergleichen

Class 10: Charpenterie, menuiserie en bâtiments, parqueterie, vitrerie, couverture des bâtiments, serrurerie en bâtiments, ferblanterie en bâtiments, ouvrages du tapissier

  1. GOUY FILS, PAUL (FR)
  2. RIBET, LOUIS (FR)

Demandé le 3 septembre 1898.

Enregistré le 30 avril 1899.

Publié le 15 juin 1899.

Radiation publiée le 27 décembre 1899 (maintenu en vigueur 1 année).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'GOUY FILS, PAUL (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'RIBET, LOUIS (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1899-04-30'. Source: SHAB / FOSC, 9.5.1899, Nr. 155 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1899-12-27', a défini la classe à '10', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 27.12.1899, Nr. 398 [?]