Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 17309

Verrou de sûreté perfectionné

Class 10: Charpenterie, menuiserie en bâtiments, parqueterie, vitrerie, couverture des bâtiments, serrurerie en bâtiments, ferblanterie en bâtiments, ouvrages du tapissier

  1. HAAG, JOSEPH (FR)

Demandé le 24 juin 1898.

Enregistré le 15 avril 1899.

Publié le 31 mai 1899.

Radiation publiée le 11 juillet 1901 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'HAAG, JOSEPH (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1899-04-15'. Source: SHAB / FOSC, 24.4.1899, Nr. 139 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1901-07-11', a défini la classe à '10', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 11.7.1901, Nr. 250 [?]