Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 17135

Nouvel appareil pour effectuer la sélection des grains de semence

Class 2: Cultures du sol, récolte et premières préparation des produits du sol

  1. MATHIAS, JULES FRANCOIS (FR)

Demandé le 27 juin 1898.

Enregistré le 15 mars 1899.

Publié le 30 avril 1899.

Radiation publiée le 11 juillet 1901 (maintenu en vigueur 3 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'MATHIAS, JULES FRANCOIS (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1899-03-15'. Source: SHAB / FOSC, 23.3.1899, Nr. 97 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1901-07-11', a défini la classe à '2', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 11.7.1901, Nr. 250 [?]