Brevet principal N^o 14068

Divan-lit avec table de nuit et lavabo

Class 13: Fabrication de l’ameublement, des cadres, des bordures de bois, etc.

SOUTTER, CH (CH)

Demandé le 8 avril 1897.

Enregistré le 15 août 1897.

Publié le 31 octobre 1897.

Radiation publiée le 25 juillet 1900 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SOUTTER, CH (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1897-08-15'. Source: SHAB / FOSC, 20.8.1897, Nr. 216 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1900-07-25', a défini la classe à '13', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 25.7.1900, Nr. 263 [?]