Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 13792

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Class 51: Matériel pour les assemblées publiques, les votations, les tirages au sort, etc.

  1. GUILLEMIN, ETIENNE (CH)
  2. CAUDERAY, JULES (CH)

Demandé le 4 février 1897.

Enregistré le 30 juin 1897.

Publié le 15 septembre 1897.

Radiation publiée le 26 mai 1900 (maintenu en vigueur 3 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'GUILLEMIN, ETIENNE (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'CAUDERAY, JULES (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1897-06-30'. Source: SHAB / FOSC, 8.7.1897, Nr. 180 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1900-05-26', a défini la classe à '51', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 26.5.1900, Nr. 191 [?]