Brevet principal N^o 12746

Apparat zur Abstempelung von Papier und anderen leicht durchbrennbaren Stoffen mittelst Wärme

Class 48: Typographie et autres procédés de reproduction, timbrage

SYNDICAT TOT EXPLOITATIE DER PATENTEN C.C. VAN DER VALK (NL)

Demandé le 23 juin 1896.

Enregistré le 31 décembre 1896.

Publié le 28 février 1897.

Radiation publiée le 7 octobre 1898 (maintenu en vigueur 2 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SYNDICAT TOT EXPLOITATIE DER PATENTEN C.C. VAN DER VALK (NL)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1896-12-31'. Source: SHAB / FOSC, 11.1.1897, Nr. 7 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1898-10-07', a défini la classe à '48', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 7.10.1898, Nr. 279 [?]