Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 12592

Numerierte Kontrollscheine mit einem oder mehreren Gegenscheinen in Rollenform

Class 110: Moyens de contrôle pour personnes, véhicules et marchandises ; billets des entreprises de transports, etc.

  1. C.-R. GUTSCH (DE)

Demandé le 31 juillet 1896.

Enregistré le 30 novembre 1896.

Publié le 31 janvier 1897.

Radiation publiée le 25 novembre 1899 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'C.-R. GUTSCH (DE)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1896-11-30'. Source: SHAB / FOSC, 10.12.1896, Nr. 330 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1899-11-25', a défini la classe à '110', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 25.11.1899, Nr. 365 [?]