Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 12524

Serrure de sûreté

Class 10: Charpenterie, menuiserie en bâtiments, parqueterie, vitrerie, couverture des bâtiments, serrurerie en bâtiments, ferblanterie en bâtiments, ouvrages du tapissier

  1. BONNETEAU, P (FR)
  2. DESERVILLERY, VICOMTE DE (FR)
  3. BARTHOLONI, CHARLES (CH)

Demandé le 17 juillet 1896.

Enregistré le 30 novembre 1896.

Publié le 15 février 1897.

Radiation publiée le 13 novembre 1905 (maintenu en vigueur 9 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'BONNETEAU, P (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'DESERVILLERY, VICOMTE DE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'BARTHOLONI, CHARLES (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1896-11-30'. Source: SHAB / FOSC, 10.12.1896, Nr. 330 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1905-11-13', a défini la classe à '10', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '9'. Source: SHAB / FOSC, 13.11.1905, Nr. 443 [?]