Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 12284

Automatischer Dohlen-Hochwasser-Abschlussapparat

Class 6: Appareillage, entretien, nettoyage, etc., des constructions, des voies de communication et des cours d’eau, etc.

  1. HARTMANN, MATHIAS (CH)

Demandé le 23 juin 1896.

Enregistré le 15 octobre 1896.

Publié le 30 novembre 1896.

Radiation publiée le 12 octobre 1897 (maintenu en vigueur 1 année).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'HARTMANN, MATHIAS (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1896-10-15'. Source: SHAB / FOSC, 23.10.1896, Nr. 294 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1897-10-12', a défini la classe à '6', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 12.10.1897, Nr. 256 [?]