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Brevet principal No 12222

Récipient avec dispositif empêchant tout remplissage frauduleux

Class 16: Tonnellerie, boissellerie et ouvrages accessoires, installations pour le débit des boissons, fermetures pour tonneaux, bouteilles, etc. ; pompes à transvaser les liquides, moyens de contrôler le débit des boissons, etc.

  1. SMITH, SAMUEL-JEFFERSON (US)
  2. LEAHY, MICHAEL-JOSEPH (US)
  3. CARHART, CHARLES-MICHAEL (US)
  4. ROSS, ERASTUS-SMITH (US)
  5. WHITE, GEORGE-WASHINGTON (US)
  6. RUSLING, GRESHAM (US)

Demandé le 2 avril 1896.

Enregistré le 30 septembre 1896.

Publié le 31 octobre 1896.

Radiation publiée le 24 juillet 1897 (maintenu en vigueur 1 année).

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Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1896-09-30'. Source: SHAB / FOSC, 8.10.1896, Nr. 281 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1897-07-24', a défini la classe à '16', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 24.7.1897, Nr. 195 [?]