Brevet principal N^o 12221

Récipient avec dispositif empêchant tout remplissage frauduleux

Class 16: Tonnellerie, boissellerie et ouvrages accessoires, installations pour le débit des boissons, fermetures pour tonneaux, bouteilles, etc. ; pompes à transvaser les liquides, moyens de contrôler le débit des boissons, etc.

L'HOMMEDIEU, JOSEPH-SPINNEY (US)

Demandé le 2 avril 1896.

Enregistré le 30 septembre 1896.

Publié le 31 octobre 1896.

Radiation publiée le 24 juillet 1897 (maintenu en vigueur 1 année).

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