Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 12218

Einstellvorrichtung für die einstellbaren Teile von Sitz- und Liegemöbeln

Class 13: Fabrication de l’ameublement, des cadres, des bordures de bois, etc.

  1. SIEGRIST, CARL (CH)

Demandé le 1 juin 1896.

Enregistré le 30 septembre 1896.

Publié le 31 octobre 1896.

Radiation publiée le 24 juin 1899 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SIEGRIST, CARL (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1896-09-30'. Source: SHAB / FOSC, 8.10.1896, Nr. 281 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1899-06-24', a défini la classe à '13', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 24.6.1899, Nr. 209 [?]