Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 11712

Distributeur automatique pour la traction électrique par distributeurs

Class 113: Systèmes et matériel des chemins de fer, y compris la superstructure

  1. CLARET, JEAN (FR)
  2. VUILLEUMIER, OLIVIER (FR)

Demandé le 2 décembre 1895.

Enregistré le 15 juin 1896.

Publié le 15 août 1896.

Radiation publiée le 1 avril 1905 (maintenu en vigueur 9 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'CLARET, JEAN (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'VUILLEUMIER, OLIVIER (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1896-06-15'. Source: SHAB / FOSC, 24.6.1896, Nr. 174 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1905-04-01', a défini la classe à '113', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '9'. Source: SHAB / FOSC, 1.4.1905, Nr. 137 [?]