Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 11448

Gâche à contact électrique

Class 10: Charpenterie, menuiserie en bâtiments, parqueterie, vitrerie, couverture des bâtiments, serrurerie en bâtiments, ferblanterie en bâtiments, ouvrages du tapissier

  1. GALARD, LOUIS-ARSENE (FR)

Demandé le 23 décembre 1895.

Enregistré le 15 mai 1896.

Publié le 30 juin 1896.

Radiation publiée le 12 avril 1898 (maintenu en vigueur 2 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'GALARD, LOUIS-ARSENE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1896-05-15'. Source: SHAB / FOSC, 22.5.1896, Nr. 141 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1898-04-12', a défini la classe à '10', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 12.4.1898, Nr. 114 [?]