Brevet principal N^o 11013

Notenpult-Musikmappe

Class 53: Matériel pour la musique, instruments de musique, y compris instruments de musique mécaniques ; pupitres à musique ; etc.

DEGEN, FRANZ (CH)

Demandé le 16 novembre 1895.

Enregistré le 15 février 1896.

Publié le 15 avril 1896.

Radiation publiée le 9 mars 1899 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'DEGEN, FRANZ (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1896-02-15'. Source: SHAB / FOSC, 21.2.1896, Nr. 49 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1899-03-09', a défini la classe à '53', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 9.3.1899, Nr. 77 [?]