Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 10984

Cage s'emballage pliante et démontable pour vélocipèdes

Class 112: Moyens de transport sur route, sur la glace et sur la neige

  1. MERCIER, CHARLES-LOUIS (FR)

Demandé le 23 août 1895.

Enregistré le 31 janvier 1896.

Publié le 31 mars 1896.

Radiation publiée le 10 décembre 1896 (maintenu en vigueur 1 année).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'MERCIER, CHARLES-LOUIS (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1896-01-31'. Source: SHAB / FOSC, 8.2.1896, Nr. 35 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1896-12-10', a défini la classe à '112', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 10.12.1896, Nr. 330 [?]