Brevet principal N^o 10964

Elektromagnetischer Bremsapparat

Class 90: Eléments de machines et organes de transmission ; manèges, freins, régulateurs, etc.

RIETER, E.-HENRY (CH)

Demandé le 10 décembre 1895.

Enregistré le 31 janvier 1896.

Publié le 30 juin 1896.

Radiation publiée le 23 mars 1899 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

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Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'RIETER, E.-HENRY (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1896-01-31'. Source: SHAB / FOSC, 8.2.1896, Nr. 35 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1899-03-23', a défini la classe à '90', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 23.3.1899, Nr. 97 [?]