Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 10552

Appareil pour l'incinération des immmondices et détritus de tous genres

Class 101: Désinfection, transport des balayures et des matières fécales ; nettoyage des voies de communication, etc.

  1. DEFOSSE, GUSTAVE (BE)

Demandé le 27 juin 1895.

Enregistré le 15 novembre 1895.

Publié le 31 décembre 1895.

Radiation publiée le 23 octobre 1897 (maintenu en vigueur 2 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'DEFOSSE, GUSTAVE (BE)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1895-11-15'. Source: SHAB / FOSC, 22.11.1895, Nr. 286 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1897-10-23', a défini la classe à '101', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 23.10.1897, Nr. 267 [?]