Brevet principal N^o 10513

Appareil régulateur pour régler la marche d'un moteur électrique et pour le faire fonctionner comme frein électrique réglable pour tramways, chemins de fer, etc.

Class 98: Transmission et division de l’électricité

COMPAGNIE DE L'INDUSTRIE ELECTRIQUE (CH)

Demandé le 7 septembre 1895.

Enregistré le 31 octobre 1895.

Publié le 15 avril 1896.

Radiation publiée le 27 décembre 1899 (maintenu en vigueur 4 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'COMPAGNIE DE L'INDUSTRIE ELECTRIQUE (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1895-10-31'. Source: SHAB / FOSC, 7.11.1895, Nr. 273 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1899-12-27', a défini la classe à '98', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '4'. Source: SHAB / FOSC, 27.12.1899, Nr. 398 [?]