Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 10433

Instrument viseur pour faciliter le dessin d'après nature

Class 46: Matériel pour l’écriture, le dessin artistique et géométral, la peinture, etc. Fournitures de bureau

  1. PICARD, LUDOVIC (FR)

Demandé le 6 mai 1895.

Enregistré le 31 octobre 1895.

Publié le 15 décembre 1895.

Radiation publiée le 27 août 1903 (maintenu en vigueur 8 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'PICARD, LUDOVIC (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1895-10-31'. Source: SHAB / FOSC, 7.11.1895, Nr. 273 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1903-08-27', a défini la classe à '46', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '8'. Source: SHAB / FOSC, 27.8.1903, Nr. 333 [?]